ESCHER/JDD/SIPA
Les pouvoirs publics n’ont pas fabriqué le Mediator. Certes. Mais ils l'ont laissé sur le marché alors que des doutes sur la dangerosité du médicament existaient. Une faute qu’a décidé de sanctionner la justice : le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire des coupes-faims de Servier.
« L’absence de suspension ou de retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Mediator est constitutive d’une carence fautive de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de nature à engager la responsabilité de l’Etat à compter du 7 juillet 1999, date de la séance de la commission nationale de pharmacovigilance à laquelle a été évoquée la situation du benfluorex (la molécule du Mediator, nldr) », peut-on lire dans le jugement rendu public le 3 juillet dernier (voir ci-dessous).
« L’absence de suspension ou de retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Mediator est constitutive d’une carence fautive de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de nature à engager la responsabilité de l’Etat à compter du 7 juillet 1999, date de la séance de la commission nationale de pharmacovigilance à laquelle a été évoquée la situation du benfluorex (la molécule du Mediator, nldr) », peut-on lire dans le jugement rendu public le 3 juillet dernier (voir ci-dessous).
Pour la première fois, l’Etat est déclaré « responsable des conséquences dommageables éventuelles » de Mme A., une ancienne consommatrice de Mediator qui avait saisi la justice en 2013. « Le tribunal administratif de Paris a retenu que les fautes des laboratoires Servier n’empêchent pas la responsabilité de l’Etat en tant qu’autorité de tutelle de l’AFSSAPS », indique Martine Verdier, l’avocate de Mme A.
Une expertise médicale a été ordonnée, qui permettra par la suite de statuer sur l’indemnisation à verser à la victime. L’Etat pourra se retourner contre les laboratoires Servier, mais, au moins, la patiente sera indemnisée dans un délai raisonnable, quand les autres procédures traînent en longueur (au moins 2 ans auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, sans doute une dizaine d’années au civil…). « Il existe des moyens d’échapper à ce qui peut sembler inéluctable », se félicite Me Verdier. En mai dernier, l’avocate avait obtenu un jugement favorable pour une victime d’un autre scandale sanitaire, celui du Distilbène, après plus de dix ans de bataille judiciaire.
Une expertise médicale a été ordonnée, qui permettra par la suite de statuer sur l’indemnisation à verser à la victime. L’Etat pourra se retourner contre les laboratoires Servier, mais, au moins, la patiente sera indemnisée dans un délai raisonnable, quand les autres procédures traînent en longueur (au moins 2 ans auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, sans doute une dizaine d’années au civil…). « Il existe des moyens d’échapper à ce qui peut sembler inéluctable », se félicite Me Verdier. En mai dernier, l’avocate avait obtenu un jugement favorable pour une victime d’un autre scandale sanitaire, celui du Distilbène, après plus de dix ans de bataille judiciaire.
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