• Réduire les subventions néfastes pour protéger la planète et les finances

    A l'heure où les Etats veulent renflouer leurs caisses, il y a des économies à faire en réduisant les subventions et aides fiscales contribuant à détruire la nature ou réchauffer le climat, estime l'économiste Guillaume Sainteny, promoteur d'une fiscalité plus verte.

    Cette question des aides dommageables à l'environnement doit figurer la semaine prochaine au menu du G20, au Mexique, et du sommet du développement durable de Rio+20. Preuve qu'elle est désormais au coeur des préoccupations, même si, sur ce sujet, la France a du retard, affirme dans un entretien à l'AFP l'auteur de l'ouvrage Plaidoyer pour l'écofiscalité.

    En France, l'économiste comptabilise quelque 30 milliards d'euros de subventions publiques ou dépenses fiscales annuelles favorables au changement climatique à travers les aides aux énergies fossiles. Soit trois fois plus, selon lui, que l'argent dépensé pour lutter contre le réchauffement.

    Quelles sont ces aides climatiquement nocives? Le fait que les pêcheurs ne paient pas de taxe sur les carburants, que les carburants d'aviation ne soient pas taxés, que les agriculteurs aient droit à un taux réduit, le transport routier aussi, les taxis aussi jusqu'à un certain niveau, énumère-t-il.

    Même constat pour la biodiversité. Alors que de plus en plus d'espèces sont menacées, l'argent public, affirme-t-il, est moins utilisé pour préserver les espaces naturels que pour les détruire. Par exemple en favorisant l'étalement urbain en faisant reposer quasi-exclusivement la fiscalité locale sur le bâti.

    L'argent dépensé pour la biodiversité, c'est assez facile à compter, il y en a très peu. Cela concerne principalement les secteurs de l'eau et des déchets et cela représente moins de 10 millions par an, affirme le maître de conférence à l'Ecole polytechnique, qui participera au sommet de Rio+20.

    match de boxe permanent avec Bercy

    Les subventions néfastes pour la nature, en revanche, représenteraient des milliards voire des dizaines de milliards, ajoute celui qui avait rédigé l'an dernier un rapport du Conseil d'analyse stratégique (CAS) sur ce sujet.

    Une fiscalité globalement peu favorable à l'environnement que le Grenelle de l'environnement n'a que très peu réussir à verdir, juge-t-il.

    La mesure de bonus/malus automobile, cite-t-il en exemple, ne peut être considérée comme une subvention favorable à l'environnement car elle a conduit à la mise sur le marché de davantage de véhicules diesel, qui émettent certes moins de CO2 mais génèrent bien d'autres impacts, notamment sur la santé.

    Les changements sont très difficiles à mettre en oeuvre au niveau fiscal, cela ne se fera que pas à pas, reconnaît M. Sainteny, qui, en tant qu'ancien responsable des affaires économiques au ministère de l'Ecologie (2005-09), se souvient du match de boxe permanent avec le ministère de l'Economie.

    Avec la crise, Bercy n'est pas intéressé par des éco-taxes incitatives (taxes ciblées visant à orienter vers des comportements plus vertueux) mais par des taxes qui rapportent de l'argent, affirme-t-il.

    Pourtant, au regard des succès rencontrés dans des pays comme l'Allemagne ou en Scandinavie, la fiscalité environnementale est efficiente pour modifier les comportements, assure l'économiste.

    L'arrivée de Nicole Bricq au ministère de l'Ecologie peut-elle faire évoluer les choses? Elle est une convaincue de l'environnement, de la fiscalité et surtout des deux ensemble, estime M. Sainteny, qui voit aussi un bon signe dans la nomination au cabinet d'un conseiller pour la fiscalité, une première.

    Le gouvernement cherche à faire des économies, rappelle-t-il, il y en a sans doute à faire en réduisant certaines de ces aides ou les réorientant.


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