Coexistence avec les OGM?

Les agriculteurs conventionnels pourront-ils continuer leurs cultures sans qu’elles ne soient colonisées par les OGM ? La coexistence est-elle possible entre les deux cultures ? Les cultures non-OGM peuvent en effet être touchées par la dispersion de pollen, de graines, ou d’organes de multiplication végétative, mais également par des opérations de manutention si les filières ne sont pas suffisamment séparées. Le Haut Conseil des Biotechnologies a apporté deux réponses à cette question dans son avis rendu public le 17 janvier. Première réponse : si l’on fixe le seuil de contamination à 0,9% comme le prévoit la directive européenne sur les OGM, (seuil au-delà duquel les produits doivent être étiquettés comme OGM), le HCB estime qu’il est possible de respecter ce seuil « par des mesures techniques » sans complications nouvelles. Deuxième réponse : si le seuil est fixé à 0,1% comme le souhaite le gouvernement pour qualifier les cultures sans OGM (un projet de décret est en cours), les mesures à prendre seront « beaucoup plus contraignantes ». Il faudrait en effet établir un zonage des productions et prévoir la concertation entre les parties prenantes pour « optimiser l’organisation territoriale des productions, entre cultures GM et non GM », indique le HCB. Il ajoute que « le respect du seuil de 0,1% pourra nécessiter la révision des normes et des conditions actuelles de production de semences et de plants, pour garantir la pureté des semences de base ». Un processus très complexe donc.

Voulant préserver une « liberté de choix » dans les cultures, le HCB se prononce par ailleurs contre l’adoption de distances fixées au préalable et prône la négociation sur le terrain entre les "usagers de la terre" concernés : agriculteurs, apiculteurs, représentants des filières, organismes collecteurs et stockeurs, le tout sous l’égide de la puissance publique. Il recommande ainsi « d’assurer le maintien d’une offre diversifiée de variétés, OGM et non OGM, au bénéfice des agriculteurs, de sorte que ces derniers conservent effectivement et durablement le libre choix de leur type de production ». En cas d'échec de la négociation, ce sont finalement « les distances définies par arrêté qui s'appliqueront ».

Quelle indemnisation ?

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV ) a réagi à cet avis en indiquant que la « coexistence est impraticable si ce seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM, alors qu’elle ne poserait pas de difficultés particulières d’application au seuil de 0,9 %. C’est d’ailleurs pour cette raison que le taux politique de 0,9 % avait été décidé à Bruxelles » explique l’organisation dans un communiqué.  Par ailleurs, elle estime que non seulement maintenir ce seuil ne pourra pas être garanti sur toute la chaîne (semenciers, les agriculteurs, les organismes stockeurs, les transporteurs), mais qu’en outre il serait « très coûteux pour la filière non OGM » dans la mesure où on ignore encore qui « devra payer ce surcoût ».  A l’heure actuelle, c’est à l'agriculteur qui cultive des OGM d’assumer le coût des mesures pour éviter la présence d'OGM dans les productions conventionnelles et d’indemniser les exploitants dont les cultures ont été contaminées. De leur côté, les agriculteurs des filières non OGM prennent à leur charge les mesures de traçabilité et de ségrégation, les coûts des analyses et la certification de leurs produits. En revanche, le droit ne dit pas qui doit indemniser l’agriculteur voisin en cas de contamination, ou comment financer les fonds d’indemnisation à mettre en place.
Pour l’AFBV en tout cas, le gouvernement doit mettre fin à une situation ambiguë : « Si le gouvernement refuse d’abandonner cette norme très  politique et impraticable du seuil de 0,1 % pour définir les plantes non OGM, autant qu’il dise clairement vouloir interdire la culture des plantes OGM ».

"Pas de coexistence possible" pour les ONG

 
Les ONG environnementales, la FNAB, l’UNAF et la Confédération paysanne « s’étonnent » quant à elles de l’avis du HCB, qui « refuse de fixer les distances demandées pour la culture du maïs ». Pour elles, il n’est pas question d’accepter ne serait-ce que le seuil de 0,1% de contamination : « Une semence re-contaminée chaque année à un taux de 0,1% dépassera très vite le seuil de 0,9 % déclenchant l'obligation d'étiquetage OGM et les agriculteurs devront abandonner leurs variétés locales "sans OGM". Cette addition des contaminations annuelles aurait en effet engendré des taux allant jusqu’à 30% d'ADN transgénique dans des produits d’agriculteurs bio en Espagne.

Par ailleurs les ONG s’insurgent contre le nouveau mode de mesure des contaminations proposé  par le HCB. Il est basé sur la parcelle, en comptant les plantes contaminées, alors que jusqu’ici, c’est le pourcentage d'ADN transgénique dans l'ADN total de la plante qui permet d’évaluer la contamination. Un comptage qui permettrait de « faire baisser artificiellement les taux de contamination », selon elles. Enfin, elles reprochent au HCB de ne « pas dire un seul mot de l'apiculture, faisant comme s'il ne s'agissait que de problèmes d'étiquetage » alors qu’aucune étude sur la coexistence avec des ruches n’a pu être publiée aujourd’hui. Les apiculteurs, eux s’inquiètent : la contamination de leur miel par les cultures OGM risque d’entraîner une obligation d’autorisation de mise sur le marché, selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de septembre 2011. La CEJ a en effet décidé qu’une autorisation de mise sur le marché devrait accompagner chaque pot de miel susceptible de contenir des OGM, même en quantité infime, que le présence d’OGM soit volontaire ou non.

Si la question de la co-existence est donc loin d’être tranchée, celle, plus générale, de la culture des OGM en France, ne l’est pas non plus. La cause de sauvegarde porte en effet sur le maïs MON 810 et non sur d’autres variétés autorisées en Europe. Les consommateurs européens, eux, restent très opposés en majorité aux OGM. C’est ce qui a conduit la multinationale allemande de biotechnologies BASF à cesser ses activités en Europe. La firme a annoncé le 16 janvier qu’elle se concentrait désormais sur les marchés de l'Amérique du Nord et du Sud. « Nous sommes convaincus que les biotechnologies végétales sont des technologies clés pour le XXIe siècle. Toutefois, il y a encore un manque d'acceptation pour cette technologie dans une grande partie de l'Europe – de la part de la majorité des consommateurs, des agriculteurs et des responsables politiques. Cela n'a donc aucun sens de continuer à investir dans des projets exclusivement destinés à ce marché », a expliqué Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, responsable des biotechnologies végétales.