Prisons de la CIA en Europe

Ce mardi, les députés européens ont adopté une résolution pour inciter les Etats membres de l’UE à « enquêter sur l’existence de prisons ou d’installations secrètes sur leur territoire où des personnes auraient pu être détenues en vertu du programme de restitution secret de la CIA ».

Sans surprise, le texte a été voté à une majorité écrasante (568 pour, 34 contre et 77 abstentions) mais n’aura sans doute pas un impact décisif. « Il a une valeur morale », commente Sylvie Guillaume, eurodéputée française, vice-présidente du groupe socialiste et démocrate :

« Il s’agit de redynamiser la manifestation de la vérité, qui progresse lentement. De montrer qu’on n’oublie pas, et qu’on suit régulièrement le dossier. »

Entre 2001 et 2005, au moins un millier d’avions de la CIA auraient survolé le territoire européen. L’agence américaine aurait aussi fait enfermer une vingtaine de personnes soupçonnées de terrorisme, dans le plus grand secret, notamment en Pologne et en Roumanie.

D’autres pays auraient collaboré avec les Etats-Unis, comme la Lituanie, le Royaume-Uni et le Danemark. La plupart des Etats ont toujours nié leur implication.

Rouvrir les enquêtes

Le Parlement européen a commandé un rapport à l’eurodéputée écologiste française Hélène Flautre, qui a rendu ses conclusions en juillet. Elle propose alors une résolution, votée en commission avant la séance plénière de ce mardi.

Le texte définitif insiste sur plusieurs points :

• tous les Etats membres concernés ont fait traîner les enquêtes, opposant bien trop souvent la confidentialité aux recherches ;
• la Roumanie doit ouvrir une enquête indépendante sur les sites secrets présumés de détention de la CIA dans le pays. En décembre 2011, des médias allemands donnaient l’emplacement de l’un d’entre eux, mais l’Etat a nié ;
• la Lituanie doit rouvrir la sienne compte tenu d’éléments nouveaux sur « les liaisons aériennes entre la Roumanie et la Lituanie ». En 2009, deux sites de la CIA ont été découverts sur son territoire ;
• la Pologne doit poursuivre l’enquête en cours et faire preuve de davantage de transparence. Récemment, elle a transmis des documents à la Cour européenne des droits de l’homme mais a demandé qu’ils demeurent secrets ;
• « Les députés demandent aussi à la Finlande, au Danemark, au Portugal, à l’Italie, au Royaume-Uni, à l’Allemagne, à l’Espagne, à l’Irlande, à la Grèce, à Chypre, à la Roumanie et à la Pologne de divulguer tous les plans d’information suspects liés à la CIA et à leur territoire. »

Site présumé en Roumanie, dénoncé par des médias allemands (AP/SIPA)

Dans une interview à RFI, Elena Crespi, d’Amnesty international, regrette la « coopération très difficile » entre les autorités des Etats membres et ceux qui essaient de dresser un bilan précis des agissement de la CIA en Europe. Elle parle d’un « recours abusif au secret d’Etat, à la sécurité nationale » :

« On est devant un paradoxe : il y a de plus en plus d’informations mais de l’autre côté des enquêtes qui s’arrêtent. [...] Il faut faire pression sur les Etats membres. L’UE doit être plus ferme, plus cohérente, pour que la justice soit faite et que la vérité soit découverte. »

Sylvie Guillaume confirme qu’« il existe une culture du secret, de la classification » :

« Il faut progresser, pas seulement par la contrainte mais aussi en faisant la démonstration que c’est utile à tous, que les pays qui font preuve d’ouverture en sortent grandis. »

Un premier rapport en 2007

En 2007 déjà, le rapport Fava, du nom d’un eurodéputé italien, dressait un premier bilan. Libération le résume à l’époque :

« La plupart des pays de l’UE connaissaient le système des prisons secrètes de la CIA hors des Etats-Unis et ont caché des informations à la commission d’enquête du Parlement européen, a estimé son rapporteur, Claudio Fava.

Et de dénoncer “la très grande réticence de la quasi-totalité des Etats membres (à l’exception de l’Espagne et de l’Allemagne) à coopérer” à cette enquête. Y compris le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, accusé d’avoir menti par “omission”.

Toujours selon Fava, les Américains ont, par trois fois entre février 2005 et mai 2006, explicitement informé les Européens de ces violations du droit international, présentées comme “une méthode de lutte antiterroriste”, dont Bush a fini par avouer l’existence en septembre. »

D’après Amnesty International, qui a suivi le dossier, « des résolutions adoptées en 2007 et 2009 priaient instamment les Etats membres de l’UE à ouvrir des enquêtes, mais elles ont été en grande partie ignorées ».