Alors que l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) doit annoncer prochainement la mise en place d'un dialogue avec les parties prenantes sur le thème des nanomatériaux et de leurs impacts sanitaires, l'association Vivagora dénonce l'absence de prise en compte des aspects sociétaux liés au développement des nanotechnologies. Explications avec Dorothée Browaeys, déléguée générale de Vivagora.

 Novethic:  : L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) va créer une  instance de dialogue* avec les parties prenantes sur les nanomatériaux. Cette ouverture aux associations vous semble-t-elle satisfaisante ?

Dorothée Browaeys : Le rôle et le fonctionnement de cette instance est calquée sur la sœur aînée, l’Instance de dialogue sur les radiofréquences. Cela nous déçoit dans la mesure où son rôle se limitera à conseiller ou à alerter le groupe de travail « Nanomatériaux et santé – alimentation, environnement, travail » sur des manques en matière d’expertise. Or, les parties prenantes peuvent intervenir autrement qu’en posture de « rattrapage » ou de compensation. Tant que les parties prenantes associatives ou syndicales sont reléguées à des rôles réactifs de critique, elles s’épuisent dans la dénonciation, au lieu d’apporter leurs questions propres, leur manière spécifique de hiérarchiser les priorités. Par ailleurs cette instance fait appel aux bonnes volontés pour participer au dialogue, sans prendre au sérieux les rapports de force et les équilibres. Il faudrait au contraire construire un panel représentatif qui garantisse le pluralisme, de façon à garantir une expertise sur tous les impacts des nanotechnologies (la santé, l’environnement,...) mais aussi la construction sociale et économique du risque (par les assureurs), la protection des travailleurs  (avec la vigilance des syndicalistes), la prise en compte de la construction normative et réglementaire, etc.

Les conséquences sociétales des nanotechnologies ne sont donc pas prises en compte selon vous ? 

La stratégie actuelle aboutit  à éviter le débat avec la société en se focalisant sur la seule expertise scientifique et en écartant les aspects sociétaux de l’usage des nanotechnologies. Pourtant des exemples de concertation et de partage des connaissances existent et ont porté leurs fruits. On pense au « Nanoforum », qui s’est tenu de 2007 à 2009 au CNAM à Paris et a permis un repérage commun sur les aspects sanitaires, environnementaux et sociaux du développement des nanotechnologies. On pense aussi à l’initiative Coexnano, menée par VivAgora et soutenue par le MEDDTL, qui a permis de rapprocher les milieux de la recherche et les ONG pour évaluer l’utilité, et l’acceptabilité des risques dune demie-douzaine de nanorevêtements. Dans la lignée des recommandations issues du Grenelle de l’Environnement, il s’agit d’associer les ONG au pilotage de la recherche et de l’expertise de manière constructive et durable pour une vigilance coopérative seule pertinente en contexte d’incertitude. 

Quelles suites ont été données au débat national impulsé par le gouvernement ?

Nous sommes restés dans le statu quo. Après le débat mené par la Commission nationale du débat public (CNDP) entre 2009 et 2010, le gouvernement n’a apporté aucune  réponse contrairement à ce qu’exige la loi . Les ministères n’ont donc pas eu de mandat pour agir et déployer des politiques de vigilance avec les parties prenantes. Ainsi le Nanoforum qui avait été conçu comme pérenne n’a pas repris ses séances. Si un travail de suivi d’une cohorte a été mis en place à l’InVS, il n’y a pas eu de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs. Les industriels, et notamment les PME du BTP ou du textile, ont pourtant besoin d’information et de lignes directrices sur ce sujet, sur les risques. Ils sont démunis face aux inconnues et à la complexité des expositions. Ici, les pouvoirs publics ne jouent pas leur rôle d’information et d’arbitrage sur les usages pour garantir l’intérêt général, alors qu’il s’agit d’un risque émergent reconnu comme tel par les instances internationales.

Le Grenelle de l’environnement a instauré une obligation de déclaration des nanoproduits **. Sa mise en œuvre répond-elle à vos attentes ?

L’Anses va être chargée de cet enregistrement et publiera en mai 2013 le premier rapport présentant le paysage des nanoproduits et de leurs fabricants. Mais les modalités prévues dans le décret définitif [qui doit paraître dans les prochaines semaines] laissent de nombreuses possibilités d’y échapper. On ne pourra pas remonter toute la chaîne de fabrication des produits d’une part, et d’autre part une dérogation est prévue pour protéger les secrets de nature industrielle ou commerciale, ce qui ouvre un champ assez vaste d’exemptions. L’Anses pourra certes questionner les entreprises, mais si elles ne répondent pas ou ne respectent pas l’obligation de déclaration, les sanctions prévues sont dérisoires. La prévention des non-déclarations est donc peu crédible. C’est regrettable parce qu’il faut reconnaître que la France est pionnière sur le sujet de la déclaration obligatoire et qu’elle s’est engagée avec la Belgique et l’Italie dans la construction d’un registre partagé des nanoproduits. Le problème se situe dans la mise en œuvre et la garantie d’une information pertinente du grand public. 

Finalement, peu de mesures réglementaires ont été prises pour encadrer le développement des nanotechnologies, y compris au plan européen…

On sait que Reach, qui oblige les producteurs à enregistrer les substances chimiques, ne prendra pas en compte les nanoproduits. C’est un réel problème. La seule réglementation qui existe concerne l’étiquetage des produits cosmétiques contenant des nanocomposants. C’est bien d’informer le consommateur, mais c’est très insuffisant. Les questions essentielles concernant la responsabilité face au recyclage des produits ne sont pas réglées. Les autorisations de mises sur le marché devraient jouer leur rôle, et en particulier servir à discriminer les usages des nanotechnologies, car certains sont fortement suspectés d’être dangereux. Or, les outils existants restent d’application volontaire, à l’image du cadre « nanoresponsable »,établi par l’Afnor, qui consiste à accompagner les fabricants et industriels dans la gestion des risques issus des nanoproduits.

*L’Agence installe actuellement un groupe de travail pérenne « Nanomatériaux et santé – alimentation, environnement, travail », placé sous l’égide de son comité d’experts dédié aux agents physiques

** Le décret stipule que : « Les personnes concernées devront transmettre à l’autorité compétente une déclaration contenant les quantités et les usages des substances produites, importées ou distribuées au cours de l’année civile précédente, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles auront été cédées à titre onéreux ou gratuit.

 Propos recueillis par Véronique Smée   © 2012 Novethic - Tous droits réservés